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21 juin, 2017

REGLEMENT DU JEU BARILLA

« Barilla Rentrée - Resto Alinéa » DU 01/09/2017 au 30/09/2017

ARTICLE 1 – Présentation de l’Opération et Société Organisatrice

La société BARILLA FRANCE, S.A.S au capital de 126 683 296 €, RCS de Nanterre n° 433 225 356, dont le siège se trouve à l’Immeuble Horizons – 30 cours de l’île Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt, ci-après désignée l’Organisatrice, organise un jeu intitulé « Barilla Rentrée - Resto Alinéa » du 01/09/17 au 30/09/17 inclus, ci-après désigné l’Opération.

Ce jeu concerne l’ensemble des produits Barilla servis dans les restaurants Resto Alinéa participants. La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement

ARTICLE 2 - Participation

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse, DROM-COM exclus), à l’exclusion des mineurs, du personnel de l’Organisatrice ainsi que des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leur famille.

ARTICLE 3 – Annonce et accès de l’opération

Le jeu est porté à la connaissance du public via une campagne d’affichage dans les restaurants Resto Alinéa participants (voir liste des magasins participants en Annexe 1).

ARTICLE 4 – Modalités de participation

Pour jouer, les participants devront :

1)       Commander un plat de pâtes Barilla (chaud ou froid à l’exception des Wok) dans les magasins Alinéa participants (liste des magasins en annexe du règlement complet).

2)       Gratter la carte à gratter remise en caisse lors du paiement dudit plat (1 carte à gratter remise pour chaque plat Barilla acheté).

ARTICLE 5 – Description des dotations

Les lots mis en jeu sont :

-         1 enceinte JBL FLIP 4 d’une valeur commerciale unitaire estimée à 139€ TTC - 100 clés USB en forme de farfalle Barilla d’une capacité de 2Go d’une valeur commerciale unitaire de 2, 80 € TTC. Une seule dotation enceinte JBL FLIP 4 et une seule dotation clés USB Farfalle Barilla à gagner par foyer (même nom, même adresse). Dotation non échangeable et ne peut être vendue.

ARTICLE 6 – Désignation des gagnants

Il s’agit d’un jeu à gratter. Les participants découvriront s’ils ont gagné s’ils découvrent, après avoir gratté leur carte, l’une des mentions suivantes sur leur carte à gratter :

-         Gagné 1 clé USB - Gagné 1 enceinte JBL

ARTICLE 7 – Remise des dotations

Si un participant gratte et découvre la mention « Gagné 1 clé USB » : il lui suffira de se rendre en caisse pour échanger sa carte à gratter gagnante contre la clé USB. La caissière pourra lui demander son ticket de caisse pour vérifier l’achat de pâtes.

Si un participant gratte et découvre « Gagné 1 enceinte JBL » : il lui suffira d’envoyer sa carte à gratter gagnante, accompagné de son ticket de caisse et de ses coordonnées (Nom, Prénom, adresse complète et numéro de téléphone) avant le 10/10/2017 à l’adresse suivante : AGENCE 5ème ETAGE - Opération « Barilla Rentrée - Resto Alinéa » - 2/4 boulevard Jean Jaurès – 45000 ORLEANS. Une fois ces démarches effectuées et sous réserve de la validité des informations, le gagnant recevra son enceinte par voie postale sous environ 8 semaines.

La société Barilla se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits similaires d’une valeur équivalente, en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Les lots attribués ne peuvent ni être vendu, ni donner lieu à aucun échange ou remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.

Les valeurs indiquées pour ces dotations correspondent au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent Règlement. Elles sont données à titre indicatif et sont susceptibles de subir des variations.

ARTICLE 8 – Fraude

Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, l’Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. La société Organisatrice se réserve le droit de demander des preuves d’achat ainsi que des documents d’identité si besoin pour vérifier la validité d’une participation.

L’Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que les fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit d’exclure du jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les dotations et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à récupérer sa carte à gratter en cas d’absence de la caissière ou en cas de rupture de cartes à gratter dans le restaurant.

ARTICLE 9 – Protection

Les marques et dénominations citées dans ce règlement restent la propriété exclusive de leurs déposants et bénéficient de la protection des lois françaises et internationales en vigueur.

Le texte du présent règlement est protégé par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La reproduction, la représentation, la diffusion, l’utilisation, fussent partielles et à quel que titre que ce soit, du texte du présent règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont interdites sauf accord exprès préalable et écrit de l’Organisatrice et de l’Huissier de Justice rédacteur.

Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions de C.P.I. et du Code Pénal.

ARTICLE 10 – Accès et Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé chez SELARL LEGAHUIS CONSEILS - Maitre Marc LELIEVRE, Huissiers de Justice - 2 Rue du colombier - 45000 ORLEANS et sera accessible uniquement sur le site internet http://www.barillafoodservice.fr ; rubrique Actualités et disponible jusqu’au 30/09/2017 (minuit) inclus.

Article 11 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La Société Organisatrice s’engage à mettre tous leurs moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des dotations soit conforme au présent Règlement. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le présent règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le Jeu.

En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).

La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.

La Société Organisatrice peut être amenée à modifier le présent Règlement notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification du présent Règlement fera l’objet d’un avenant déposé auprès de l’Huissier mentionné à l’article 11.

ARTICLE 12 – Communication de données à caractères personnel

Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de la Société Organisatrice. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du Jeu.

Ces données ne sont utilisées qu’aux seuls fins d’administration du Jeu.

Les données dont la communication est obligatoire sont clairement identifiées. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu reconnaissent renoncer à leur participation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à AGENCE 5ème ETAGE - Opération « Barilla Rentrée - Resto Alinéa » - 2/4 boulevard Jean Jaurès – 45000 ORLEANS.

ARTICLE 14 – Litige

Le présent Règlement est soumis au droit français.

La Société Organisatrice et les participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution du présent règlement. Pour se faire, toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée dans un délai de deux (2) mois à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse suivante :

Barilla : A l’attention du marketing Foodservice, Barilla – Immeuble Horizons, 30 Cours de l’Ile Seguin, 92100 Boulogne Billancourt.

En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas de divergence entre ce Règlement complet et les supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes de ce Règlement complet déposé chez Huissier, qui primeront.